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RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. Free Joint to access PDF files and Read this Les grands arrêts de la procédure pénale - 6e éd. ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. L'ouvrage présente 50 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès. Basé sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 6e édition s'attache à mettre en avant et à commenter l'évolution de la jurisprudence des procédures pénales devenue une interprétation incontournable des textes législatifs en matière pénale.

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