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Detail: L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrees au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une etude notariale fait appel a de nombreuses sources d'information. Ce guide, a vocation resolument pratique, regroupe tous les elements necessaires a la conduite de cette analyse de maniere a la fois complete et rapide. Apportant des reponses immediates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activite de l'etude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organise en quatre parties distinctes facilitant un acces direct a l'information recherchee.

Presentee sous forme de tableau, la premiere partie permet de determiner tres rapidement :
- la fiscalite qui s'applique a la situation donnee ;
- les articles du Code general des impots concernes ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement eventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi a la formule correspondante.

Plus de 150 formules d'application, <>, sont proposees dans la deuxieme partie et aident le praticien a finaliser son analyse et a rediger le paragraphe fiscalite de sa convention.

La troisieme partie offre un outil rapide de calcul des emoluments (tableaux reactualises du decret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrees necessaires a la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la derniere partie. Concu par des praticiens, mis a jour et reedite tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de reference au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est a jour :
- de la loi de finances pour 2008 (n? 2007-1822, 24 dec. 2007) et de la loi de finances rectificative pour 2007 (n? 2007-1824, 25 dec. 2007) ;
- du decret modifie n? 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n? 2006-558,16 mai 2006; n? 2007-387, 21 mars 2007; n? 2008-296, 31 mars 2008) ;
- de la loi de modernisation de l'economie, dite LME (n? 2008-776, 4 aout 2008);
- des dernieres instructions administratives.

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